La présence de rats et de souris dans les habitations, les commerces ou les installations industrielles n’est pas seulement un problème de confort. En Belgique, elle constitue également une question de santé publique, encadrée par diverses obligations légales et réglementaires.
La lutte contre les rongeurs fait l’objet de dispositions spécifiques, visant à protéger la population, préserver l’hygiène et limiter les risques sanitaires.
Découvrons les principales normes et réglementations belges à connaître, que vous soyez particulier, commerçant, responsable d’une collectivité ou professionnel de la dératisation.
Un enjeu de santé publique
Les rongeurs peuvent transmettre de nombreuses maladies : leptospirose, salmonellose, hantavirus… Ils provoquent aussi des dégâts matériels importants en rongeant câbles, tuyaux, structures en bois et emballages.
Pour ces raisons, les autorités belges considèrent la dératisation comme une action préventive essentielle. Les réglementations varient selon les Régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale), mais elles partagent un objectif commun : empêcher la prolifération des rongeurs nuisibles.
Les obligations légales générales
En Belgique, la responsabilité de lutter contre les rongeurs incombe principalement aux propriétaires ou occupants des bâtiments. Cette obligation découle de plusieurs textes :
- Code wallon de l’environnement, Code flamand de l’environnement et Code bruxellois de l’air, du climat et de l’énergie prévoient que les particuliers doivent maintenir leur propriété dans un état ne favorisant pas la présence d’animaux nuisibles.
- Règlements communaux : de nombreuses communes imposent explicitement des campagnes de dératisation et peuvent sanctionner le non-respect.
- Code de l’Inspection de l’hygiène (dans les secteurs alimentaires) : obligation de maintenir les locaux exempts de nuisibles.
En résumé, que vous soyez particulier ou professionnel, vous devez :
- Prévenir l’installation des rongeurs.
- Intervenir dès qu’une infestation est détectée.
- Respecter les méthodes et produits autorisés.
La dératisation en Wallonie
En Wallonie, la lutte contre les rats bruns est obligatoire. Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 fixe les mesures spécifiques.
- Chaque propriétaire, locataire ou exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la prolifération des rats.
- Les communes organisent généralement des campagnes annuelles de dératisation, souvent gratuites pour les habitants, en partenariat avec des sociétés spécialisées.
- En cas de refus ou de négligence, la commune peut intervenir d’office et facturer les frais au propriétaire.
Certaines zones à risque (proximité de cours d’eau, égouts, décharges) font l’objet de contrôles renforcés.
La dératisation à Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale impose également aux habitants et gestionnaires d’immeubles de maintenir leurs locaux propres et exempts de nuisibles.
- Le Règlement sanitaire régional stipule que tout occupant doit prendre les mesures nécessaires pour éliminer rats et souris.
- Les communes bruxelloises peuvent mener des campagnes spécifiques, notamment dans les quartiers proches des canaux ou zones industrielles.
- Dans le cadre de la gestion des déchets, l’ordonnance déchets prévoit l’obligation de stocker les poubelles de manière à éviter l’accès aux rongeurs.
Pour les établissements du secteur alimentaire (restaurants, boulangeries, supermarchés), l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) contrôle régulièrement l’hygiène et peut imposer des actions immédiates en cas de présence de nuisibles.
La dératisation en Flandre
En Flandre, la lutte contre les rats est également réglementée. Les gemeenten (communes) peuvent organiser des campagnes de dératisation obligatoires et exigent que les habitants coopèrent.
La Vlaamse Milieumaatschappij (VMM – Société flamande de l’environnement) mène des actions ciblées le long des cours d’eau et infrastructures publiques. Les agriculteurs ont aussi des obligations spécifiques pour limiter les infestations autour des exploitations.
Les normes pour les professionnels de la dératisation
En Belgique, l’utilisation de biocides (rodenticides, désinfectants, insecticides…) est strictement encadrée.
- Les produits rodenticides appartiennent souvent à la classe de danger biocide TP14 et ne peuvent être utilisés que par des personnes disposant d’un numéro d’utilisateur agréé délivré par le SPF Santé publique.
- Les professionnels doivent suivre une formation agréée sur l’usage sûr et efficace des biocides.
- Les produits doivent être enregistrés et étiquetés conformément à la législation européenne (Règlement (UE) n°528/2012 sur les produits biocides).
Ces exigences garantissent que les traitements sont réalisés dans le respect de la santé publique, de l’environnement et du bien-être animal.
Les règles dans le secteur alimentaire
Les entreprises manipulant ou stockant des denrées alimentaires sont soumises à des exigences plus strictes :
- Plan de lutte contre les nuisibles obligatoire dans le système d’autocontrôle imposé par l’AFSCA.
- Utilisation de dispositifs de piégeage ou d’appâtage sécurisés, régulièrement contrôlés.
- Traçabilité des interventions, avec enregistrement des dates, lieux et produits utilisés.
Un manquement peut entraîner un avertissement, une amende administrative ou, dans les cas graves, une fermeture temporaire de l’établissement.
Les restrictions sur l’utilisation des rodenticides
L’Union européenne et la Belgique ont renforcé les règles sur l’utilisation des rodenticides anticoagulants :
- Limitation de la concentration en substances actives.
- Durée d’utilisation maximale (généralement 35 jours consécutifs).
- Obligation d’utiliser des postes d’appâtage sécurisés.
- Interdiction d’épandre des appâts en vrac directement dans l’environnement.
Ces mesures visent à réduire les risques pour les espèces non ciblées (oiseaux, animaux domestiques) et à limiter l’apparition de résistances chez les rongeurs.
Sanctions en cas de non-respect
En cas de manquement aux obligations de lutte contre les rongeurs, les autorités communales ou régionales peuvent :
- Imposer une intervention forcée aux frais du propriétaire.
- Infliger une amende administrative.
- Dans les secteurs réglementés (alimentaire, santé), ordonner la fermeture temporaire d’un site.
Les sanctions varient en fonction de la gravité de l’infraction et de la réglementation locale.
Bonnes pratiques pour rester en conformité
Pour respecter la loi et éviter une infestation, il est recommandé de :
- Inspecter régulièrement les bâtiments pour détecter les signes précoces (excréments, traces de grignotage, odeurs).
- Colmater toutes les ouvertures supérieures à 6 mm.
- Stocker les denrées alimentaires dans des contenants hermétiques.
- Éliminer rapidement les déchets dans des poubelles fermées.
- En cas d’intervention professionnelle, conserver les rapports et fiches produits pour prouver la conformité.
Les points à retenir
La lutte contre les rongeurs en Belgique n’est pas seulement une question d’hygiène, c’est une obligation légale. Les particuliers comme les professionnels de la dératisation à Bruxelles doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et éradiquer les infestations, en respectant les méthodes et produits autorisés.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, mais surtout mettre en danger la santé des occupants et la réputation d’une entreprise.
La prévention reste le moyen le plus efficace et le moins coûteux : une bonne hygiène, une maintenance régulière des bâtiments et un suivi professionnel garantissent un environnement sain et conforme aux exigences légales.